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La demande des « clients » en question à l’ONU

juin 2006, par Pauline Jeanne

Le recours aux personnes prostituées n’est pas un droit fondamental des hommes.

En février 2006, Sigma Huda, rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a publié son premier rapport [1] dans le cadre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Ce rapport, qui a le mérite d’interroger pour la première fois la demande des "clients" marque heureusement une rupture avec la position défendue par la précédente rapporteuse, Radhika Coomaraswami. Il nous a semblé important d’en citer les points essentiels.

La précédente rapporteuse de l’ONU sur les violences contre les femmes, Radhika Coomaraswami, affichait clairement ses options en faveur d’une libéralisation de la prostitution. Son "Rapport sur la traite et la prostitution forcée des femmes", par exemple, présenté devant la Commission des droits de l’homme en 1997, avait fait l’objet dans nos pages d’une analyse de la chercheuse Marie-Victoire Louis (CNRS).

Elle y montrait une analyse économique de la prostitution, considérée comme une activité "lucrative". Le vocabulaire employé signait une adhésion totale au parti de ceux qui sont favorables à la légalisation du commerce des corps : professionnelles de la sexualité, travail, choix rationnel, etc. Le concept de "prostitution forcée" s’y trouvait entériné, légitimant clairement une prostitution "libre" à intégrer au marché libéral.

La prostitution, une affaire de non-choix

La surprise est d’autant plus forte aujourd’hui de lire le premier rapport fourni par Sigma Huda, la nouvelle rapporteuse. Celle-ci revient tout d’abord sur la définition de la traite donnée par le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (dit Protocole de Palerme, 2000).

Cette définition, qui englobe

le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par (…) le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité (…)

précise que le consentement de la victime à l’exploitation est indifférent dans tous les cas de traite.

A l’heure où tant d’instances internationales s’acharnent, dans le but de légitimer le marché de la prostitution, à séparer traite et prostitution et à promouvoir le "choix" de prostitution, la rapporteuse ne craint pas d’affirmer une position qui tranche :

Dans la plupart des cas, la prostitution telle qu’elle est actuellement pratiquée dans le monde répond aux critères constitutifs de la traite. Il est rare de trouver un cas où le chemin vers la prostitution et/ou l’expérience d’une personne dans la prostitution sont exempts de tout abus d’autorité ou situation de vulnérabilité
(...)
L’autorité et la vulnérabilité dans ce contexte doivent être compris comme incluant les inégalités de pouvoir fondées sur le sexe, la race, l’origine ethnique et la pauvreté. En d’autres termes, le chemin qui mène à la prostitution et à la vie sur "le trottoir" est rarement caractérisé par l’autonomie ou des possibilités de choix appropriées.

La rapporteuse rappelle qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait franchissement de frontière pour qu’il y ait traite. La traite est tout aussi réelle quand elle a lieu dans le village, la localité ou la ville où vit la victime.

La demande favorise la poursuite de la traite

La rapporteuse s’appuie sur les termes énoncés dans le Protocole et déclare rejeter les mots "travailleur du sexe", "travail sexuel" et "clients". Elle emploie donc les termes prostitution et consommateur de services sexuels. Selon elle, ces termes

portent indûment à croire que la prostitution telle qu’elle est actuellement pratiquée ne relève pas systématiquement de la traite [ce qui] témoigne d’une interprétation profondément erronée de la pratique actuelle de la prostitution dans le monde.

Abordant la dimension de la demande des "consommateurs de services sexuels", Sigma Huda rappelle la nécessité pour les Etats de prendre des mesures dissuasives en référence à l’article 9 du Protocole :

Les Etats Parties adoptent ou renforcent des mesures législatives ou autres, telles que des mesures d’ordre éducatif, social ou culturel, notamment par le biais d’une coopération bilatérale et multilatérale, pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite.

Pour la rapporteuse,

en s’engageant dans un rapport sexuel rémunéré, le consommateur de services sexuels inflige à la victime de la traite un grave dommage supplémentaire qui équivaut à un viol, en sus et au-delà des moyens préjudiciables employés par d’autres pour la faire entrer ou la maintenir dans la prostitution.(…) Il existe de sérieuses raisons de penser que de nombreux consommateurs de services sexuels savent que les femmes et les enfants avec lesquels ils ont des rapports sexuels sont soumis à des moyens illicites énoncés dans le Protocole, et que des normes culturelles très répandues encouragent le recours à des personnes prostituées malgré cette connaissance.

Sans illusion, elle ajoute que

même les mieux intentionnés des consommateurs de services sexuels seront probablement incapables de faire la différence entre les femmes qui ont été victimes des moyens illicites énoncés dans le Protocole et les autres, si tant est que celles-ci existent.

En considérant le caractère sexospécifique de la demande, Sigma Huda relève un acte dans lequel
les acteurs se conforment à des rôles sociaux qui prescrivent certaines manières masculines de se comporter, de penser, de savoir et de posséder un pouvoir social.

Elle dénonce des hommes qui s’engagent

dans une forme hautement sexualisée de racisme dans laquelle ils se convainquent rationnellement que l’exploitation sexuelle ne porte pas préjudice aux femmes et aux enfants de race, de nationalité ou de groupe ethnique différents.

Réprimé-e-s, les prostitué-e-s sont plus vulnérables

La politique de lutte contre la traite a jusqu’ici été axée sur la prévention et la répression du comportement des trafiquants ou sur la réduction de l’offre des victimes par l’intermédiaire de campagnes d’information ou autres. La Rapporteuse juge ces mesures importantes et nécessaires mais estime qu’elles doivent s’accompagner de projets ciblés visant expressément à décourager la demande. Elle accompagne ses réflexions d’une affirmation de taille dans un texte de l’ONU : le recours à des personnes prostituées n’est pas un droit fondamental des hommes.

Faisant état de la loi suédoise qui pénalise les clients, elle la juge particulièrement appropriée contre la demande, notamment pour sa fonction normative. C’est une expression concrète et tangible de la conviction qu’en Suède les femmes et les enfants ne sont pas à vendre.

Sigma Huda critique les lois internes qui répriment les personnes prostituées et
contribue à les rendre plus vulnérables et plus susceptibles de devenir victimes du proxénétisme. Face à l’argument de la clandestinité croissante de la prostitution, toujours opposé à ceux qui souhaitent la pénalisation des clients, la Rapporteuse estime que la légalisation de la prostitution a pour effet de faire passer des atteintes aux droits de l’homme pour un simple travail légitime, "occultant" ainsi certaines atteintes commises au vu de tous. Pour elle, cette légalisation crée un climat favorable à la demande et doit donc être déconseillée.

Enfin, elle souligne l’avancée importante que représente l’instauration de la compétence extraterritoriale permettant par exemple de poursuivre les adeptes du tourisme sexuel impliquant des enfants. Elle se félicite particulièrement des mesures prises par l’ONU, les Etats-Unis, la Norvège qui ont interdit à leur personnel militaire d’avoir recours aux services de personnes prostituées et termine en citant des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation visant à décourager la demande (Chicago, sensibilisation du grand public ; Madrid, campagne d’affichage, etc).

P.-S.

Publié dans Prostitution et Société Numéro 153 / avril - juin 2006.

Notes

[1Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexospécifique, Sigma Huda / Conseil économique et social des Nations Unies, février 2006. À télécharger sur cette page.


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