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Nations Unies

CEDAW : coup de semonce à la France pour sa politique sur la prostitution

septembre 2008, par Grégoire Théry

Délit de racolage passif, conditionnalité de l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite en vue de la prostitution... Voilà des mesures que ne goûte guère le comité CEDAW [1], chargé de suivre la mise en œuvre des engagements pris par les États qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (adoptée en 1979 et ratifiée par la France en 1983).

Dans ses observations finales officiellement adressées aux autorités françaises, le comité dit sa préoccupation quant à ces mesures adoptées ces dernières années en matière de prostitution ; des mesures qui ont été régulièrement dénoncées par le Mouvement du Nid.

« Les experts des Nations unies (recommandent) » à la France de revoir l’obligation faite aux victimes de la traite de porter plainte pour bénéficier d’un titre de séjour ;

- « appellent » les autorités françaises à entreprendre une analyse exhaustive de toutes les conséquences de la loi du 18 mars 2003 (Loi de sécurité intérieure, dite LSI) réinstaurant le délit de racolage passif ;

- « pressent » la France de rassembler et analyser systématiquement toutes les données nécessaires à une meilleure appréhension du phénomène prostitutionnel et de la traite des êtres humains.

Le Mouvement du Nid a donc décidé de se faire l’écho de ce coup de semonce en publiant un communiqué de presse où il « note avec intérêt que les observations finales des experts du CEDAW rejoignent à plusieurs égards les recommandations qu’il adresse régulièrement aux décideurs politiques français ».

Il engage l’État français, qui a ratifié la Convention des Nations unies de 1949 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) « à un respect plus rigoureux de ses obligations internationales ».

et « réaffirme sa disposition à étudier avec les décideurs politiques la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente à la fois respectueuse des personnes prostituées et intransigeante envers ceux qui encouragent ou tirent profit de la prostitution d’autrui ».

P.-S.

Publié dans Prostitution et Société numéro 159.

Notes

[1Committee on the Elimination of Discrimination against Women. Lire ici le texte de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes .


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