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Suisse : prostituer plus pour gagner plus

décembre 2009, par Elise Guiraud

Le 7 décembre 2009, une personne prostituée a obtenu l’annulation du jugement qui la condamnait au motif qu’elle n’avait pas "travaillé" suffisamment pour réunir l’argent du paiement des pensions alimentaires de ses deux enfants. Un parfait exemple des contradictions insolubles auxquelles se heurte la Suisse, pourtant si fière de légitimer la prostitution comme "métier".

Cette mère de famille, dont les enfants sont placés chez leur père, était tenue de verser une pension alimentaire. Faute d’avoir pu payer ces sommes, elle a été condamnée par le tribunal de son canton à 120 jours-amende de trente francs suisses (l’obligeant à réunir près de 2400€, ou écoper d’une peine de prison ferme) au motif que son "métier" lui aurait permis - avec un peu de bonne volonté ? - de gagner assez d’argent pour remplir ses obligations.

Le Tribunal cantonal a donc jugé que cette personne aurait dû subir davantage d’actes sexuels non désirés pour remédier à ses difficultés financières, ou, en d’autres termes, être violée plus pour gagner plus.

Heureusement, un recours au Tribunal fédéral suisse, la dernière instance judiciaire au niveau suisse, a permis de faire annuler ce jugement desespérant. Le Tribunal fédéral [1] a en effet estimé que le raisonnement du Tribunal cantonal posait des questions délicates au regard de la liberté individuelle et du droit de chacun de se déterminer librement en ce qui concerne sa vie sexuelle.

Le Tribunal fédéral a également remis en cause la croyance selon laquelle cette jeune femme aurait "choisi" de se prostituer, en soulignant le manque d’alternatives qui s’offrait à elle : sans aucune formation, n’ayant pas terminé sa scolarité, elle était, au moment de son entrée dans la "profession", victime de graves problèmes de toxicomanie.

Enfin, le Tribunal fédéral a reproché à son homologue cantonal d’avoir négligé les risques qu’entraîne pour la santé l’exercice de la prostitution, d’autant que la jeune femme a déjà souffert de plusieurs maladies infectieuses, dont une hépatite.

Sans le sursaut final du Tribunal fédéral, la Suisse aurait ainsi pu ajouter une pierre supplémentaire à l’édifice de plus en plus branlant de sa politique publique vis-à-vis du système prostitutionnel.
En mars dernier, le Conseil d’état suisse s’alarmait par exemple du nombre de personnes prostituées mineures dans les bordels du pays [2]. La majorité sexuelle étant fixée à 16 ans, rien ne permettait aux autorités d’agir sur cette situation.
De l’avis des personnes prostituées et des acteurs sociaux, les violences et les cas de trafics d’êtres humains sont également en forte augmentation depuis plusieurs années.

La Suisse continuera t-elle encore longtemps à accompagner, faciliter et promouvoir le commerce des corps des femmes ? Après cette tentative de criminaliser une personne prostituée au motif qu’elle n’a pas supporté de subir un "client" de plus, quelles seront les prochaines étapes ?

Des formations de "travailleur sexuel" destinés aux lycéens ? Le retrait de l’allocation-chômage pour une personne refusant de travailler comme "hôtesse" dans un bar-bordel [3] ? Si une personne prostituée n’est qu’une "prestataire d’actes sexuels" [4], pourquoi ne pas l’obliger, comme tout autre prestataire, à respecter des normes garantissant la qualité de sa production, définies en collaboration avec l’employeur-proxénète et le client-prostitueur [5] ?

Les voix des "survivantes de la prostitution", l’affirmation par les personnes prostituées elles-mêmes de l’impossibilité de faire de la prostitution "un métier comme un autre", ne semblent pas pour le moment atteindre les pouvoirs publics. Les contradictions fracassantes de leurs propres politiques le feront-elles davantage ?

Notes

[1Les citations sont issues de l’article suivant : Une prostituée arbitrairement condamnée à travailler davantage, 24 heures du 7 décembre 2009.

[2Une "agence d’escorts" de Zurich s’était ainsi vantée de ne proposer que des "filles de 16 à 21 ans" à ses "clients".

[3Comme l’Allemagne avait tenté de le faire en 2005. Une chômeuse s’était vue supprimer ses allocations au motif qu’elle avait refusé une "offre d’emploi"... émise par le bordel local. Nous payons des cotisations patronales, s’était en substance défendu le "chef d’entreprise" proxénéte : pourquoi n’aurions-nous pas les mêmes droits que toute autre entreprise ? Prenant la mesure du scandale qui enflait, les services responsables avaient invoqué "une erreur" et rétabli la jeune femme dans ses droits.

[4Invoquant la "crise économique", certains bordels proposent des opérations promotionnelles aux "clients" prostitueurs, parmi lesquelles l’usage en "forfait illimité" de la personne prostituée. Lire à ce sujet : La crise économique fait le bonheur des proxos.

[5En Allemagne, le Prostitution Act écarte des possibilités légales offertes aux proxénètes et aux "clients" prostitueurs le droit de poursuivre une personne prostituée qui refuserait un acte sexuel, au motif du respect de son droit à se déterminer librement en ce qui concerne sa vie sexuelle. Cependant, un premier bilan de la loi signale que les proxénétes et les prostitueurs militent contre cette disposition : les premiers se plaignent de devoir supporter seuls le risque économique, sans possibilité légale de soumettre leurs "employées", et les seconds se prétendent floués par ce "contrat" qu’ils concluent avec une personne prostituée, et qui ne leur garantit pourtant pas qu’elle se pliera à toutes leurs exigences. Source : Report by the federal government on the impact of the Act regulating the Legal situation of Prostitutes (Prostitution Act), federal Ministry for Family Affairs, Seniors citizens, Women and Youth, Berlin, juillet 2007.


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