dernière mise à jour ¬ 08/07/16 | vendredi 8 juillet 2016 | je m'abonne | sommaires

Les politiques en Europe

mai 2009, par Comité de rédaction

Petit état des lieux, par pays, des caractéristiques du système prostitutionnel dans l’Union européenne.

Remarque : Les chiffres indiqués sont à prendre avec précaution. Ils émanent des États eux-mêmes et des ONG. Il s’agit toujours d’évaluations difficilement vérifiables. Le chiffre donné pour la France, par exemple, est établi par l’OCRTEH, selon une péréquation entre le nombre de prostituées contrôlées, celles faisant l’objet d’une procédure de racolage, et celles faisant l’objet de procédures dans des affaires de proxénétisme et traite des êtres humains.


Remarques et définitions | Allemagne | Autriche | Belgique | Bulgarie | Chypre | Danemark | Espagne | Finlande | France | Grèce | Islande | Hongrie | Italie | Luxembourg | Moldavie | Norvège | Pays Baltes | Pays-Bas | République Tchèque & Slovaquie | Royaume-Uni | Suède | Suisse

Quelques remarques d’ensemble

Il s’agira ici de l’Europe au sens large et non politique du terme.
La prostitution reste dans son immense majorité féminine.
L’élargissement de l’UE a clairement engendré et facilité les déplacements pour la prostitution. Le chiffre d’affaires de ce "commerce" est estimé à 3 milliards d’euros annuels pour l’Europe [1].

- Augmentation dans de nombreux pays du nombre de prostituées migrantes, donc étrangères. Grand nombre de nationalités représentées. Beaucoup de femmes africaines (avec l’émergence de nouveaux pays d’origine comme le Sierra Leone, le Cameroun et le Bénin). évolution des pays de destination de la traite, des routes empruntées. Minorités ethniques particulièrement représentées (femmes Rom notamment).

- Diminution de la prostitution de trottoir. Partout, la prostitution tend à devenir de plus en plus invisible.

- Grande mobilité des personnes prostituées : liée à la répression, à la volonté des réseaux de noyer les poursuites et à l’exigence de nouveauté de la part des prostitueurs ; mais aussi au tourisme (saisonnalité, Italie, Grèce, Espagne, Portugal, Mer noire), d’un pays à l’autre et à l’intérieur des pays eux-mêmes (littoral en été, grandes villes en hiver)

- Pics de prostitution dans les régions frontalières, devenues des hauts lieux du "tourisme sexuel" : routes entre Allemagne, Pologne, Autriche, République Tchèque, Hongrie. A la frontière tchéco-allemande par exemple (Cheb), les bordels pullulent et la prostitution a explosé, y compris parmi les mineur-e-s.

- Des victimes de la traite abandonnées à leur sort

Presque partout dans l’Union Européenne, l’aide aux victimes (permis de séjour, très limités dans le temps) est subordonnée à leur témoignage ou leur plainte contre les proxénètes et réseaux (France, Espagne, etc).

Plusieurs législations (Italie) prévoient que les victimes peuvent bénéficier d’un droit au séjour dans le cadre de programmes de prise en charge sociale sans pour autant exiger le témoignage des victimes. Dans les faits, dans la plupart des pays, beaucoup de victimes sont tôt ou tard expulsées, avec tous les risques que cela suppose.

Et ce malgré les recommandations de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains applicable en France depuis mai 2008 et qui prévoit que l’assistance à une victime n’est pas subordonnée à sa volonté de témoigner.

Définitions

- Abolitionnisme

Le système abolitionniste est fondé sur la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui votée le 2 décembre 1949 par l’Assemblée générale de l’ONU. Il refuse toute réglementation de la prostitution (maisons closes, fichiers, contrôles sanitaires).

Il condamne le proxénétisme et les troubles à l’ordre public et prévoit des mesures d’insertion sociale pour les personnes prostituées.
On parle de néo-abolitionnisme pour des pays comme la Suède et la Norvège qui, en plus des proxénètes, pénalisent les clients prostitueurs mais pas les personnes prostituées.

- Réglementarisme

Ce système considère la prostitution comme un mal nécessaire et cherche à l’organiser et à la contrôler : établissements, quartiers réservés, eros centers… Les personnes prostituées sont tenues de se déclarer et de se soumettre à une surveillance médicale.

Le néo-réglementarisme va plus loin : non seulement la prostitution est organisée mais elle est considérée comme un métier, un "emploi de service", avec les droits et devoirs qui y sont liés (charges sociales patronales, assurances pour les « salariées »)

- Prohibitionnisme

Interdiction pure et simple de la prostitution. Réprime à la fois les personnes prostituées, les « clients » et les proxénètes. Régime peu appliqué en Europe.

Allemagne

Néo réglementariste.
400 000 personnes prostituées (la majorité hors rue).
Important pays de transit et de destination pour les étrangères (surtout Europe centrale et Europe de l’Est). Le réseau Tampep [2] a décompté 38 nationalités parmi les personnes prostituées présentes en Allemagne en 2006.
Importante mobilité et traite des êtres humains à l’intérieur du pays.

En 2002, l’Allemagne a légalisé la prostitution dite volontaire, reconnue comme travail (statut d’indépendante ou de salariée) pour les Allemandes ou les femmes de l’UE. Il semble que la loi n’ait pas amélioré la situation des personnes prostituées. Peu d’entre elles se déclarent et peu d’établissements proposent des contrats de travail.

Les étrangères sont encore plus marginalisées. En principe, toute personne en situation irrégulière est expulsée, y compris les victimes de la traite des êtres humains. Le dépôt de plainte permet d’obtenir une autorisation de séjour valable le temps de la procédure judiciaire (article 5 de la loi sur le séjour des étrangers).

Quant aux "clients" prostitueurs, ils sont, du fait de la loi, confortés dans leur "usage" des femmes prostituées. Les seules campagnes réalisées en leur direction [3], aboutissent à légitimer le recours à la prostitution du moment qu’il s’effectue avec un préservatif et qu’il ne concerne pas une victime de la traite.

Autriche

Réglementariste. Autour de 18 000 personnes prostituées.
Il y aurait 80% d’étrangères en Autriche, surtout originaires des pays de l’Est européen (Roumaines, Bulgares, slovaques, hongroises, tchèques, etc) et de plus en plus d’Afrique et d’Amérique Latine. En Autriche, comme en Hongrie, Slovaquie, etc… la prostitution touche souvent les femmes Rom.
La grande majorité des personnes prostituées exercent la prostitution de manière clandestine.

Selon le rapport du département d’Etat américain relatif aux victimes de la traite (2007), on compterait 2800 bordels légaux et illégaux. La prostitution n’est pas officiellement reconnue comme travail mais elle est réglementée : les personnes prostituées sont tenues de s’enregistrer auprès de la police et des autorités sanitaires. Faute de "permis", elles sont passibles d’amendes de plus de 1000 euros.

Les ressortissantes de l’UE ont un système de visas de 3 mois. Pour les autres étrangères, l’Autriche a voté en 2006 une loi sur l’immigration qui abolit les "visas pour le travail du sexe".
Désormais, les femmes non issues de l’UE n’ont plus accès qu’à des visas restreints d’un maximum de 6 mois.

Belgique

Abolitionniste en théorie, réglementariste en pratique.
Les proxénètes sont tolérés à condition qu’ils ne fassent pas de bénéfice excessif !
Selon l’association Espace P, 10 000 à 15 000 personnes prostituées.
Vitrines, bars, rue.
Comme dans d’autres pays, des mesures sont désormais prises dans certaines villes belges pour réduire les "quartiers rouges" : Anvers, Bruxelles, Liège… But affiché : éviter les nuisances liées à la prostitution.

Anvers a introduit des mesures de régulation en limitant la prostitution en vitrine à trois rues, contre 17 antérieurement ; d’où une réduction des 300 vitrines à 167, auxquelles il faut ajouter 50 dans le récent Eros center privé construit avec le concours de la municipalité.

Fermeture de 51 "salons" dans le centre de Liège le 1er avril 2009, le
quartier étant considéré par le bourgmestre comme un lieu d’insécurité permanente. Un Eros center pourrait les remplacer, sur le modèle de celui d’Anvers.

Montée des agences d’escortes qui échappent à ces mesures.
Dès 1995, une loi sur la protection des victimes de la traite a lié cette protection à la dénonciation des réseaux proxénètes. Ces droits dûs aux victimes sont en réalité peu attribués.

Bulgarie

Abolitionniste.
8000 à 10 000 personnes prostituées dans le pays selon le réseau Tampep, (surtout bulgares ; un tiers seraient des Rom).
Entre 18 000 et 21 000 Bulgares prostituées en Europe selon le rapport du département d’Etat américain relatif aux victimes de la traite (2007).
Un des principaux pays d’origine de la traite des femmes, et un de ceux qui se caractérisent par une forte corruption des autorités.

Grande migration interne au pays (vers la Mer Noire et les villes frontières de la Grèce), mais aussi vers l’étranger, notamment l’Europe de l’Ouest (Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas, etc).

Des groupes criminels bulgares contrôlent la prostitution dans certaines villes de l’Ouest européen (en Belgique par exemple).

Un projet de légalisation de la prostitution a été repoussé en 2007. La même année, a été lancée une campagne destinée à dissuader les "clients" prostitueurs.

Chypre

Quatre ans après son entrée dans l’Union Européenne, Chypre reste une des principales plaques tournantes de la traite des êtres humains. Ce petit État de 850 000 habitants compte aujourd’hui pas moins de 120 cabarets comptant chacun 10 à 15 femmes. Ces établissements ont vu leur nombre augmenter de 111 % entre 1982 et 2002 ! Selon le Conseil de l’Europe, chaque cabaret dégage un chiffre d’affaires annuel d’un million de dollars, soit une industrie qui pèse, au plan national, près de 120 millions d’euros.

Chypre fait preuve de laxisme vis à vis des trafiquants et des proxénètes et continue de délivrer de prétendus "visas d’artistes" de trois mois qui conduisent en réalité de nombreuses jeunes femmes étrangères (origine : Philippines, Russie, Moldavie, Hongrie, Ukraine, Grèce, Vietnam, Ouzbékistan, République Dominicaine, etc…) à la prostitution en cabarets.

Le Conseil de l’Europe demande aux autorités de supprimer ces permis de travail qui se révèlent un outil idéal pour les trafiquants.

Chypre est le dernier pays de l’UE à autoriser un tel visa depuis que le Luxembourg l’a supprimé en 2004.
Dans une étude publiée en 2007, l’ONG Mediterranean Institute of Gender Studies (MIGS) estime que 2 000 femmes étrangères entrent chaque année sur l’île avec ce visa de trois mois, renouvelable une fois.

Danemark

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Danemark, 2007
À gauche : "Réfléchis plutôt qu’agresser !"
À droite :
"Pour Peter, ce n’est que du sexe.
Pour Sanne, c’est la 10e fois de la journée."

Environ 6000 personnes prostituées, 700 bordels légaux (selon le département d’état américain). De plus en plus de Roumaines et de Bulgares, mais aussi d’Asiatiques, en majorité des Thaïlandaises.

En 1999, le Danemark a décriminalisé la prostitution en tant que principale source de revenus mais ne l’a pas reconnue comme activité légitime.
Une campagne destinée à dissuader les "clients" a été lancée en 2007.

Espagne

300 000 à 350 000 personnes prostituées selon les associations. La grande majorité sont des étrangères sans papiers.
Clubs, "puticlubs", clubs de la route, appartements, rue…
L’Espagne connaît une traite de femmes roumaines, bulgares, sud-américaines (Brésil, Colombie), nigérianes… y compris de jeunes filles mineures. La mobilité est grande à l’intérieur du pays.

Le pays a décriminalisé en 1995 certaines formes de proxénétisme, mais une loi de 2003 a fait marche arrière.

En Catalogne, où la prostitution a explosé (on recensait au moins 450 bordels dans la région de Barcelone en 2003), un décret de 2002 interdit la prostitution de rue et la réglemente dans les clubs. L’Association nationale des entrepreneurs de maisons closes (ANELA) (dont le porte-parole, Manuel Nieto, est un avocat d’affaires lié à l’extrême-droite), mène une campagne de promotion à l’égard de l’opinion et des médias pour obtenir la légalisation officielle de la prostitution [4].

Militant pour en faire une activité économique à part entière, l’AELA lutte, en toute logique, contre la hausse prévue de l’âge minimum pour les personnes à prostituer (qui pourrait passer de 18 à 21 ans) et contre la limitation de la taille des maisons closes à 12 chambres, au nom de la liberté d’entreprise.

En 2004, la ville de Madrid a lancé un "plan contre l’exploitation sexuelle" destiné à éradiquer à long terme la prostitution dans la ville. Il a été suivi de campagnes en direction des "clients" en 2005. La même initiative a eu lieu en Andalousie.

En 2007, a été voté un "plan intégral de lutte contre le trafic des femmes et l’exploitation sexuelle" prévoyant des mesures de dissuasion pour les "clients". Selon une étude menée en 2003 par le ministère de la santé, près de 28% des hommes espagnols auraient été au moins une fois "clients" de la prostitution (chiffre particulièrement élevé par rapport aux autres pays européens).

Finlande

Abolitionniste. Entre 12 000 et 15 000 personnes prostituées. Beaucoup arrivent de Russie ou des états baltes via Tallin ou Saint Pétersbourg et sont très mobiles.

Le Parlement finlandais a voté en 2006 une loi instituant une peine de six mois de prison pour les clients des prostituées victimes du proxénétisme ou du trafic d’êtres humains. Un texte vidé de sa substance et parfaitement inapplicable.

France

Abolitionniste, en théorie. Officiellement, 18 000 à 20 000 personnes prostituées, chiffre sans doute sous-estimé. Un des pays d’Europe qui compte le plus de prostitution de rue (de 50 à 60% selon Tampep) et le plus de transgenres (plus de 17% selon les mêmes sources), beaucoup étant originaires d’Amérique Latine.
La France est un pays de destination de la traite des femmes de Roumanie, de Bulgarie, d’Albanie, du Nigéria, de la Sierra Leone et du Cameroun (Africaines en augmentation constante ces dernières années). Un nombre croissant vient également de Chine.

Malgré son adhésion à l’abolitionnisme, la loi sur la sécurité intérieure (LSI) de 2003, dite loi Sarkozy, implique une politique répressive contre les personnes prostituées en condamnant le racolage, même passif (3750 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 mois, article L. 225-10-1 ).

Une loi appliquée de manière aléatoire selon les villes mais qui, globalement, a eu pour effet de repousser la prostitution de plus en plus loin des centres ville et dans les appartements, d’où des risques accrus pour la sécurité des personnes concernées.

Entre 30 et 40 réseaux de prostitution sont démantelés chaque année.
(31 en 2006, 41 en 2005, 47 en 2004, 39 en 2003).
Les victimes de la traite sont dans l’obligation de porter plainte ou de témoigner contre leurs réseaux pour bénéficier d’un titre de séjour (3 mois) et d’un permis de travail. Encore ce droit est-il loin d’être toujours appliqué.
Si le trafiquant est condamné, la victime a droit à une carte de séjour permanent.

Sauf exception, les "clients" sont à l’abri des poursuites. En 2007, le procureur Montgolfier a fait à Nice une tentative de pénalisation des clients pour "racolage" (amendes de 200€). Les juges n’ont pas suivi.
La loi de pénalisation des "clients" de prostitué-e-s mineur-e-s est très rarement appliquée. En revanche, des condamnations sont prononcées pour "tourisme sexuel" à l’étranger. En 2006, deux Français ont ainsi été condamnés à 8 et 10 ans d’emprisonnement.

Certaines personnalités politiques, de tous horizons, sont favorables à une loi de pénalisation des clients sur le modèle suédois mais aucun parti n’est pour l’instant parvenu à un accord sur ce point.

Grèce

Réglementariste. Plus de 20 000 personnes prostituées.
La prostitution est autorisée dans les bordels légaux et interdite partout ailleurs. Les contrôles sanitaires sont obligatoires pour les personnes prostituées (évidemment pas pour les "clients").

Plaque tournante de la traite des femmes, multipliée par dix pendant les seules années 1990 selon Amnesty International. Beaucoup de femmes bulgares et roumaines, beaucoup de rotations. De plus en plus d’Africaines, d’Ethiopiennes. Maigre volonté politique en la matière, corruption pour la délivrance des visas.

Islande

Néo-abolitionniste. Le gouvernement islandais, à l’initiative des travaillistes, des Verts et des sociaux-démocrates, a entériné en avril 2009 la proposition de loi dépénalisant les personnes prostituées et criminalisant les prostitueurs ("clients").

Hongrie

Réglementariste . Entre 7000 et 9000 personnes prostituées, beaucoup plus pendant l’été. Traite interne au pays, beaucoup de femmes Rom.

La loi de 1999 fait mention de zones de tolérance pour les villes de plus de 50 000 habitants. Dans les faits, elles n’ont pas forcément vu le jour mais la prostitution a été rendue légale sous certaines conditions.

Les contrôles sanitaires sont obligatoires pour les personnes prostituées.
L’industrie du sexe a explosé en Hongrie, surtout à Budapest, avec notamment la production de films pornographiques
Une campagne d’affichage destinée à dissuader les "clients" a été lancée en 2006.

Italie

Entre 50 000 et 70 000 personnes prostituées (85 000 selon l’OCRTEH, certaines sources vont jusqu’à 100 000). Près de la moitié seraient des étrangères, 65 % exerceraient dans la rue et 20 % seraient mineur-e-s.
Beaucoup de femmes d’Europe de l’Est (Roumaines) et d’Afrique
Moins de femmes albanaises, toujours de nombreuses femmes nigérianes.

Durcissement voulu par le dernier gouvernement Berlusconi. Un projet de loi (vote prévu en 2009) prévoit que les personnes prostituées et leurs clients interpellés sur la voie publique soient passibles de deux semaines de prison et d’une amende de 3000 euros.
Certaines villes ont déjà pris des décrets interdisant la prostitution de rue (Rome, amendes de 200 euros).

À la différence de nombreux pays, les victimes de la traite ne sont pas obligées de témoigner contre les trafiquants pour obtenir un permis de séjour de 6 mois (loi de 1998). Selon un rapport du gouvernement, 11 500 femmes sont sorties de la prostitution grâce à cette législation.

Luxembourg

Le Luxembourg a aboli en 2004 les visas qui permettaient à des ressortissantes hors UE de devenir prostituées sous le couvert de l’emploi d’artistes de cabaret.

Moldavie

(hors UE)

Important pays d’origine de la traite, surtout vers la Turquie et la Russie. Complicités au plus haut niveau de l’État. En 2008 le pays a été placé au rang des plus "mauvais élèves" dans le rapport annuel du département d’État américain sur la traite.

Norvège

(hors UE)

Néo abolitionniste. Selon la Fondation de recherche sur les questions sociales et les modes de vie, la Norvège comptait au moins 3 000 prostituées en 2008. Seulement un peu plus d’une sur cinq se trouvait dans la rue. Ces dernières années ont vu une montée importante de la prostitution étrangère. Selon Tampep, en 2001, les étrangères représentaient 20% des personnes prostituées, en 2006, autour de 60% (triplement en 5 ans). La plupart des jeunes femmes venaient surtout du Nigeria, de Roumanie ou des pays Baltes.

Une loi de 2008 pénalise les clients prostitueurs sur le modèle de la loi suédoise en l’étendant même aux actes commis à l’étranger. Les premières observations suite à cette loi montrent une nette diminution de la prostitution de rue. Selon l’AFP, 23 hommes auraient été interpellés en un peu plus d’un mois. 20 ont accepté une amende comprise entre 8.000 et 9.000 couronnes (autour de 900/1000 euros) ; les trois autres ont refusé et vont porter l’affaire devant les tribunaux.

MÀJ 2009 : Après la Suède, la Norvège punit les « clients » prostitueurs

Pays Baltes

Sont surtout des pays d’origine et de plus en plus des pays de transit pour les personnes prostituées qui veulent entrer dans l’UE. La Lituanie, prohibitionniste, criminalise à la fois les "clients" et les personnes prostituées depuis 2005. On compte beaucoup de mineures parmi les victimes de la traite (21%). Une campagne destinée à réduire la demande des "clients" a été menée dans 13 villes en 2005.
L’Estonie est abolitionniste, la Lettonie réglementariste.

Pays-Bas

Pays-Bas

Néo-réglementariste. 25 000 personnes prostituées selon la Fondation de Graaf (pour un pays de seulement 17 millions d’habitants).
Les Pays-Bas ont été le premier pays européen à légaliser la prostitution en 2000. Elle a ainsi été promue au rang de "travail" et le proxénétisme à celui de forme d’entreprenariat.
Les néerlandaises et les ressortissantes de l’UE ont la possibilité de se faire enregistrer pour exercer légalement la prostitution.

Toutefois la loi fonctionne mal : les personnes prostituées qui se déclarent sont rares et la prostitution est loin d’être devenue "un métier comme un autre". La législation s’avère (surtout ?) propice à la poursuite et au contrôle des étrangères sans papiers qui sont encore plus marginalisées.

Pire, depuis deux ans, les autorités, qui s’avouent débordées par la situation, adoptent une politique de plus en plus répressive : fermeture de quartiers de prostitution (Arnhem), de rues ou de vitrines (La Haye), de zones de tolérance (Amsterdam, Rotterdam, La Haye). Le secteur illégal est en effet devenu florissant - bordels, saunas, clubs clandestins- et la traite des femmes a pris des dimensions inégalées.

La loi ayant promu les "clients" au rang de consommateurs, un « syndicat » défend en toute logique leurs intérêts. Mais la situation actuelle pousse les autorités à songer à pénaliser les "clients" des prostituées illégales.

République Tchèque / Slovaquie

Prohibitionniste. 25 000 personnes prostituées selon autorités tchèques, proportion importante de mineur-e-s selon l’UNICEF. Plus de 860 bordels selon le ministère de l’Intérieur, dont 200 à Prague. Il faut y ajouter 200 sites Internet consacrés à l’industrie du sexe tchèque et utilisés par les touristes (contre 45 en 1997).

En 2005, le gouvernement a proposé de légaliser la prostitution et de la confiner dans des zones contrôlées. Cette proposition n’a pas été officialisée.

Selon le réseau Tampep, 25 nationalités seraient représentées dans les milieux de la prostitution. L’industrie du sexe (prostitution et pornographie) explose : à la fois à Prague, destination touristique internationale à bon marché, devenue une sorte de Bangkok européenne, mais aussi sur les routes menant en Allemagne et en Autriche.

La République Tchèque a le projet de dresser en 2009 un bilan de la prostitution dans le pays.
En Slovaquie, la prostitution n’est pas légalisée mais il existe des réglementations locales à Bratislava.

Royaume Uni

80 000 personnes prostituées selon le ministère de l’intérieur.
Abolitionniste en théorie. Mais le Anti Social Behaviour Orders (ASBO) pénalise le racolage des personnes prostituées dans la rue ainsi que la sollicitation d’actes sexuels par les "clients" en voiture (curb crawling).

Le Royaume-Uni serait une plaque tournante de la prostitution de mineur-e-s (surtout Afrique de l’Ouest). Les opérations "Pentameter" de lutte contre la traite des êtres humains ont montré les importantes dimensions de la traite en UK (2006/2008) et ont entrainé l’arrestation de centaines de personnes impliquées.

Une enquête de 2008, Big Brothel, a mis en exergue la prolifération des maisons de passe, notamment à Londres (près de 1000, partie visible de l’iceberg ; 77 nationalités identifiées parmi les jeunes femmes !)

Le débat sur la prostitution s’est accéléré ces dernières années, notamment depuis les meurtres d’Ipswich [5] fin 2006 : projets de zones de tolérance, puis de "minibordels", puis de pénalisation des "clients".

La prostitution a été reconnue comme violence contre les femmes par le Home Office et la demande des "clients" fait aujourd’hui sérieusement débat. De nouvelles dispositions (fin 2008) prévoient de pénaliser les "clients" qui utiliseraient les services de personnes prostituées contrôlées par des réseaux ou par des proxénètes.

Irlande : la prostitution est interdite.
Écosse : depuis 2007, la loi criminalise les "clients" qui sollicitent des actes sexuels dans la rue.

Suède

Néo abolitionniste. Selon les statistiques suédoises, 2500 prostituées suédoises ou résidentes permanentes en 1998, deux fois moins dès 2003.

La Suède a été pionnière en votant en 1999 la première loi qui interdit tout achat de "service sexuel". Elle pénalise donc les "clients" mais ne poursuit pas les personnes prostituées qui sont considérées comme des victimes, non comme des coupables. Ce volet entre dans le cadre d’une loi plus large intitulée La paix des femmes (votée par un parlement constitué de 43 % de femmes et intégrant la prostitution au nombre des violences, au même titre que le viol ou les violences conjugales).
La Suède entend ainsi poser une norme : il est interdit d’acheter le corps d’autrui, même avec son consentement. Cette décision s’articule avec une volonté politique de progresser vers l’égalité hommes/femmes et de lutter contre les violences.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, plus de cinq cents hommes passibles de six mois de prison, ont été jugés et condamnés à payer une amende. Il est à noter que la plupart d’entre eux (parmi lesquels des magistrats) ont une vie familiale stable et des revenus élevés.
Il semble que l’un des résultats les plus probants de cette loi soit le recul de la traite des femmes.
L’immense majorité des Suédois - 86% - approuve aujourd’hui la criminalisation des "clients".

Suisse

Réglementariste. Le proxénétisme n’est plus réprimé par le code pénal depuis 1992. Variantes selon les cantons. 14 000 personnes prostituées en Suisse dont beaucoup d’illégales. Surtout salons, bars à champagne, cabarets.
Majorité d’étrangères, surtout latino-américaines et femmes de l’UE. Il semble que leur nombre ait fortement augmenté ces dernières années.

Les personnes prostituées, qui doivent détenir un passeport helvétique ou un permis, doivent s’inscrire auprès des autorités municipales et sanitaires et se soumettre à des examens médicaux. Un échec reconnu par les autorités : les personnes prostituées ne "s’annoncent pas".

De plus en plus de traite des femmes depuis l’Est européen. Le Permis L, d’une durée de 8 mois, est limité depuis 2004 aux "artistes" de l’UE (auparavant, il permettait aux étrangères, Russes, Africaines ou Asiatiques, de travailler comme "danseuses de cabaret"). La limitation est intervenue parce que le système était utilisé par les réseaux de traite des femmes.

La prostitution des jeunes filles de 16 ans se développe (salons de massage et sites Internet). Elle est légale en Suisse.

En direction des "clients", la campagne Don Juan de prévention de la traite, pendant l’Euro 2008, a surtout abouti à légitimer le recours à la prostitution, considérée comme un "loisir" parmi d’autres.

À noter…
Le Luxembourg a aboli en 2004 les visas qui permettaient à des ressortissantes hors UE de devenir prostituées sous le couvert de l’emploi d’ "artistes de cabaret".

P.-S.

Publié dans Prostitution et Société numéro 162.

Notes

[1Chiffre O.C.R.T.E.H., Office Central de la Répression de la Traite des Êtres Humains. Créé le 31 octobre 1958 et placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, l’O.C.R.T.E.H. est principalement spécialisé dans la lutte contre les filières de proxénétisme installées sur le territoire national. Il s’intéresse toutefois également aux autres manifestations de la traite des êtes humains, comme les trafics d’enfants. Il s’agit d’une institution unique en Europe.

[2Réseau favorable au statut de "travailleur du sexe", fondé en 1993, implanté dans 24 pays dans le but d’organiser une prévention sida auprès des personnes prostituées étrangères. European overview of HIV and sex work, 2007.

[3Campagne "Fair Play" lors du Mondial de football de 2006.

[4qui dépend du pouvoir central de Madrid.

[5Cinq jeunes femmes prostituées assassinées en dix jours par un "client" prostitueur.


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