Législations nationales

Articles de cette rubrique

• Les politiques en Europe

  par Comité de rédaction
  Petit état des lieux, par pays, des caractéristiques du système prostitutionnel dans l’Union européenne. Remarque : Les chiffres indiqués sont à prendre avec précaution. Ils émanent des États eux-mêmes et des ONG. Il s’agit toujours d’évaluations difficilement vérifiables. Le chiffre donné pour la France, par exemple, est établi par l’OCRTEH, selon une (...)

• La loi en France

  La prostitution n’est pas interdite sauf lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public. Mais les dispositions sur le racolage (loi sur la sécurité intérieure de 2003) l’interdisent de facto, au moins dans ses manifestations visibles, c’est-à-dire sur les trottoirs. Proxénétisme Le proxénétisme [1] est en théorie durement réprimé. Moins dans les faits. La (...)

• Après la Suède, la Norvège punit les « clients » prostitueurs

  par Claudine Legardinier
  Depuis le 1er janvier 2009, la Norvège applique une nouvelle loi qui punit les "clients" des personnes prostituées, sur le modèle de la Suède, pionnière en la matière depuis 1999. Les prostitueurs sont désormais passibles d’une amende ou de 6 mois de prison. La peine pourra dans certains cas atteindre un an ou plus, notamment si la personne prostituée (...)

• Italie : Cachez ces prostituées que nous ne saurions voir !

  La droite italienne réprime les personnes prostituées et milite pour l’ouverture de « quartiers chauds ». Un projet de loi interdisant la prostitution dans les lieux publics, parcs et rues a été adopté en septembre 2008. Sont visées les personnes prostituées, mais aussi les prostitueurs ("clients") : 5 à 15 jours de prison et de 200 à 13.000 euros (...)

• Norvège : Pour la pénalisation des « clients » ?

  La Norvège s’apprête à voter, sur le modèle suédois, une loi pénalisant l’achat d’actes sexuels. Les « clients » se verraient condamnés à une peine allant d’une amende à six mois de prison. Pour le moment, la proposition de loi est en cours de consultation mais les trois partis de la coalition gouvernementale de centre-gauche ont déjà fait savoir qu’ils (...)

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