Strasbourg : la prison ferme pour les proxénètes bulgares

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné le 6 février 2013 huit ressortissants bulgares pour leur implication dans deux réseaux de proxénétisme aggravé. Le Mouvement du Nid du Bas-Rhin accompagnait deux de leurs victimes et commente pour Prostitution et Société cette affaire.

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné le 6 février 2013 huit ressortissants bulgares pour leur implication dans deux réseaux de proxénétisme aggravé. Le premier des deux réseaux a opéré à Paris et à Strasbourg en 2010 et 2011, prostituant une dizaine de jeunes femmes recrutées dans la région de Varna en Bulgarie, exportées, mises sur le marché et vendues comme des morceaux de viande selon les termes de l’avocate des parties civiles Me Elsa Versolato.

Le réseau était mené par un proxénète en chef aidé de deux lieutenants. Ils ont respectivement écopé de 4 ans, 18 mois et 3 ans de prison ferme avec maintien en détention. Deux prostituées chargées de surveiller leur collègues et de collecter les fonds ont été condamnées à un an de prison, couvert par leur détention provisoire. Elles sont sorties libres du tribunal. L’une, absente, accusée d’avoir proféré des menaces sur l’une des jeunes femmes, a été condamnée à deux ans de prison.

Annonce

Le second réseau, plus modeste, opérait depuis sept mois. Un couple de Bulgares avait également fait venir de Varna deux femmes dont ils prélevaient l’intégralité de l’argent. Ils ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Tous les proxénètes ont été interdits de séjour sur le territoire français et devront indemniser leurs victimes. Selon les investigations financières, les profits réalisés se chiffrent en dizaines de milliers d’euros.

Les prénoms des jeunes femmes ont été changés.

La délégation du Mouvement du Nid de Strasbourg suit deux des victimes. Isabelle Collot, salariée de la délégation, commente pour nous cette affaire…

– Vous connaissez bien les victimes ?

La police nous a adressé deux d’entre elles, que nous appellerons Nina et Carla. Nous avions déjà rencontré Nina sur le trottoir, il y a deux ans. Elle était en larmes. Elle ne parlait que bulgare mais nous avions compris qu’elle voulait alerter la police. Elle l’a donc fait et elle a été entendue. Il y avait d’autres victimes mais elles ont disparu. Elles n’ont donc pas été reconnues en tant que telles. Elles peuvent tout à fait refaire surface un jour mais il sera trop tard.

– Ces jeunes femmes ont subi des violences ?

Prostituées à Strasbourg, elles étaient hébergées dans des hôtels en Allemagne avec leurs proxénètes, l’Allemagne ayant une législation beaucoup plus laxiste sur le proxénétisme. Le proxénète de Nina la contraignait à des rapports sexuels : un viol tous les deux jours. Elle n’en a pas parlé à la police, elle se sentait coupable. C’est Carla qui en a parlé. Elle aussi était violée. Elle ne donnait pas d’argent mais devait payer « en nature ». Les jeunes femmes ont de plus reçu des menaces sur elles et sur leur famille restée au pays. Nina a un petit garçon.

– De quel type de réseau s’agissait-il ?

Le réseau était familial. Le proxénète de Nina, qui a pris quatre ans de prison ferme, était le mari de sa cousine. Quand il avait vu avec ses complices qu’il éveillait l’intérêt de la police, il était reparti en Bulgarie. Grâce au mandat d’arrêt européen, il a pu être extradé. Mais la Bulgarie n’a pas rendu son épouse, également proxénète, au motif qu’ils avaient des enfants et qu’il fallait que quelqu’un puisse s’en occuper. Cette femme a donc pu continuer à exercer des pressions, notamment sur le père de Nina qui avait la garde de son petit garçon de 7 ans. De plus, ce dernier, qui est alcoolique, exigeait d’elle de l’argent pour l’élever. Nina était dans une situation inextricable ; elle a eu du courage de trouver la force de dénoncer ses proxénètes.

– Quel est l’itinéraire de Nina ?

Nina a d’abord été prostituée à Paris. Elle a eu une pneumonie et est repartie en Bulgarie pour se faire hospitaliser. Comme elle avait des dettes, son proxénète a gentiment payé. Il a donc fallu qu’elle rembourse. Quand il lui a proposé la prostitution à Strasbourg, elle était si mal, et si piégée, qu’elle a dit oui. Mais cet « accord » de sa part, cette apparence de prostitution volontaire, a fait qu’une affaire de traite des êtres humains a été requalifiée en proxénétisme aggravé en bande organisée.

Cette déqualification a des conséquences pour Nina qui n’a plus droit aux indemnisations prévues par la Convention sur la Traite des Etres Humains qui prévoit les mêmes dispositions que pour les victimes de viols ou d’attentats dès lors que l’auteur n’est pas solvable. Au lieu de pouvoir faire appel à la Commission Nationale d’indemnisation, il ne lui reste plus qu’à réclamer de l’argent à son proxénète, une procédure beaucoup plus aléatoire. En France, où le Code Pénal est très sévère sur le proxénétisme, la police ne juge pas utile de condamner pour traite des êtres humains. Si les peines ne sont pas forcément très différentes pour le proxénète, cela fait une différence pour les victimes…

– Pourquoi l’affaire a-t-elle été déclassifiée en proxénétisme en bande organisée ?

Dans les affaires dont nous parlons, les policiers ont commencé par agir dans le cadre de la traite des êtres humains. C’était important pour pouvoir appliquer le mandat d’arrêt européen car les proxénètes vivaient en Allemagne, pays très laxiste en matière de proxénétisme. Pendant plus d’un an, c’est dans ce cadre que les preuves ont été cherchées. Puis à quelques mois du procès, nous avons appris, de même que l’avocate, que l’affaire avait été déclassifiée en proxénétisme en bande organisée. C’était semble-t-il plus facile  pour le tribunal. Les policiers avaient fait leur travail, les proxénètes étaient arrêtés, le tribunal est revenu vers ce qu’il connaissait le mieux : le proxénétisme. La traite, il ne connaît pas bien. Ce sont donc les victimes qui n’ont pas été prises en considération…

– Comment les victimes ont-elles fait face à la longue période d’attente du procès ?

Il a fallu plus d’un an et demi d’instruction pour passer du stade de la plainte à celui du procès.

Après avoir parlé à la police (Nina, particulièrement), elles ont dù rester au trottoir, le temps d’établir le flagrant délit. Pendant un an, les victimes de réseaux ont droit comme les réfugiés politiques à une allocation temporaire d’attente d’environ 600 euros. Mais elle n’est pas arrivée tout de suite ; il a d’abord fallu que nous expliquions de quoi il s’agissait à Pôle Emploi qui n’en avait jamais entendu parler. Pendant ce temps, le Mouvement du Nid s’est donc démené pour régler la question de l’hébergement, de la nourriture, des vêtements, des papiers… Nina comme Carla ont obtenu des récépissés de trois mois avec autorisation de travail. Mais si Nina avait une promesse de carte de séjour, ce n’était pas le cas de Carla. Nous nous sommes demandé pourquoi.

La préfecture nous a indiqué que la différence venait du fait que toutes les deux, pourtant victimes du même réseau, n’avaient pas pratiqué le même degré de dénonciation ! Et que Carla n’avait pas pris les mêmes risques et avait subi moins de violences. Il faut savoir qu’en vertu de la loi LSI de 2003, la préfecture attend l’avis de la police pour décider des cartes de séjour. Nina a donc obtenu une carte de séjour d’un an et elle va faire des démarches pour en avoir une de dix ans, qu’elle devrait normalement obtenir.

– Où se trouve aujourd’hui l’enfant de Nina ?

Il est maintenant en France. Nina voulait le faire venir. Il fallait donc faire tous les papiers. Nous avions alerté une association en Bulgarie parce qu’il pouvait être en danger. Mais il ne fallait pas lui attribuer un placement parce que sa mère n’aurait pas pu le récupérer. C’est la Croix Rouge qui a payé les déplacements nécessaires pour les démarches. Nina a pu rester un mois sur place grâce à l’association bulgare et l’enfant a pu voir un psychologue. Ce n’était pas facile, il n’avait pas vu sa mère depuis deux ans. Nina l’avait eu à 17 ans : une grossesse cachée, vécue dans la honte. C’est sa mère à elle qui l’a élevé jusqu’à l’âge de quatre ans. Comme elle est décédée, c’est le père, alcoolique, qui l’a eu en garde. Nina était donc dans la situation type de vulnérabilité qui fait le bonheur des mafias. L’avocate a pu exposer tout cet itinéraire au tribunal ; nous lui avions fait un courrier pour lui expliquer ce qu’il en était réellement de son « choix » de prostitution.

– À quelles indemnisations les victimes peuvent-elles prétendre ?

Nina a versé 85.000 € à son proxénète. En tant que victime, elle a droit à une provision de 1.500 €. Un tribunal évalue les dommages réels. Dans l’affaire qui nous occupe, les avocates ont demandé une expertise psychiatrique. Elle aura lieu mais on ne sait pas quand. Les avocats des proxénètes se sont opposés en faisant valoir que la prostitution était volontaire. Il faut donc fournir des preuves des dommages liés à la prostitution. Nous allons fournir une attestation du CMP (centre médico-psychologique) qui montre qu’elle y a été reçue et qu’elle a gardé des séquelles. Maintenant, la question reste de savoir comment récupérer l’argent des indemnisations. Il faudrait que la police puisse accéder aux comptes des proxénètes mais si l’argent est en Bulgarie, c’est très compliqué. Au minimum, on peut espérer récupérer l’argent que le proxénète de Nina pourrait gagner en travaillant en prison. La somme serait faible mais elle aurait au moins une importance symbolique. Nous connaissons une femme qui a ainsi pu toucher 2.000 euros.

– Comment s’est déroulé le procès ?

Nina et Carla étaient au procès. Il suffisait de voir leur réaction lorsque les deux macs sont entrés menottés au tribunal pour comprendre à quel point Muriel Salmona a raison lorsqu’elle parle du corps colonisé par la violence. Nina s’est mise à trembler de tout son corps. Carla ne pouvait plus maîtriser ses mains. Leur avocate leur avait dit qu’elles étaient libres de sortir à tout moment. Elles sont donc sorties, je les ai accompagnées ; heureusement, parce qu’un huissier les a poursuivies : une agression de plus. J’ai pu être là pour les soutenir et elles se sont senties capables d’y retourner. L’avocate les avait également prévenues du fait qu’elles auraient à entendre des choses horribles de la part des avocats des proxénètes : qu’elles étaient volontaires, que cela n’avait pas duré longtemps, que c’était courant en Bulgarie…

– Certaines des victimes ont aussi été condamnées pour proxénétisme ?

Dans l’affaire dont nous parlons, une jeune femme prostituée a été condamnée à sept mois de prison pour proxénétisme. Elle était « première fille », c’est-a-dire qu’elle servait d’intermédiaire entre les proxénètes et les jeunes femmes prostituées. La présidente, qui a été très bien, a replacé sa condamnation dans le contexte en lui expliquant qu’elle comprenait la complexité de sa situation et que les sept mois qu’elle avait faits en détention provisoire constituaient la totalité de sa peine.

– Quels sont les grands obstacles auxquels vous vous heurtez pour venir en aide à ces jeunes femmes ?

Nous nous heurtons sans cesse à l’ignorance. Nous passons nos jours à expliquer, à convaincre, nous dépensons une énergie considérable. Ce n’est qu’à ce prix que nos interlocuteurs commencent à comprendre et à devenir compatissants pour les victimes.

Il faut convaincre la police, la justice, la préfecture, les travailleurs sociaux et même les interprètes ! Le rôle de l’interprète est capital. Au lieu d’être une aide, j’en ai vu faire honte aux victimes en leur disant qu’elles donnent une mauvaise image de la Bulgarie.

Le plus urgent, c’est de former les avocatEs (dont certains sont commis d’office). Leur rôle est essentiel. Mais il y a des progrès : nous en connaissons qui, pour défendre les victimes, citent désormais les travaux de Judith Trinquart, font valoir les dommages physiques et psychologiques et expliquent que la prostitution ne relève pas d’un choix. Ce qui manque encore, c’est aussi d’encourager les victimes à se porter partie civile. La police et même les juges ne les incitent pas à le faire. Il faut se battre pour faire reconnaitre le fait d’être victime de proxénétisme comme un droit à l’indemnisation par la commission nationale d’aide aux victimes. Au delà de l’indemnisation financière, il est important que la victime entende les faits reprochés aux proxénètes ; c’est ainsi qu’elle peut se sentir reconnue et qu’il lui est possible de sortir de la culpabilité.