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Le "modèle" suédois fait école

Les « clients » au cœur des politiques européennes ?

avril 2008, par Claudine Legardinier

La loi suédoise sur la pénalisation des "clients" pourrait devenir un modèle pour un nombre croissant de pays européens.

Si jusqu’à présent les recommandations des textes internationaux sur la traite des êtres humains invitant à "décourager la demande [1]" ne semblaient guère émouvoir les États, la situation est peut-être en train de changer. En l’espace de deux ans, les "clients" de la prostitution sont subitement devenus l’élément central du débat. Et la loi suédoise, qui les pénalise depuis 1999, est aujourd’hui, contre toute attente, un modèle envisageable pour un nombre croissant de pays européens.

Même les pays les plus acharnés à garantir à leurs citoyens masculins le "droit" de disposer des corps et des sexes des autres font machine arrière. Face au désastre qui a suivi la légalisation de la prostitution en 2000 (explosion de la criminalité et de la traite), les Pays-Bas, chefs de file du courant favorable à la prostitution, viennent d’émettre l’idée de pénaliser les "clients" des prostituées illégales.

En Norvège, un projet de loi interdisant l’achat de services sexuels aussi bien dans le pays qu’à l’étranger est actuellement sur le point d’être soumis au Parlement. Il devrait normalement être adopté puisque le gouvernement de centre gauche dispose de la majorité, et donc entrer en vigueur en 2009. Les peines prévues iraient des amendes (proportionnelles aux revenus, comme en Suède) à six mois de prison. Les hommes "clients" « participent au trafic international de la prostitution des êtres humains », a déclaré à l’AFP le ministre norvégien de la Justice, Knut Storberget, qui espère ainsi décourager les trafiquants.

D’autres semblent de plus en plus intéressés par cette option, le Royaume-Uni, l’Estonie et la Lettonie notamment. Et le débat agite beaucoup d’autres pays. Des propositions de loi se succèdent, montrant une évolution certaine des esprits. Au Luxembourg, des socialistes ont déposé en mars 2008 une proposition de loi demandant que toute personne ayant "acheté ou tenté d’acheter des services sexuels" soit, non pas punie d’amende, mais "de travaux d’intérêt général".

Rappelons qu’en France une proposition de loi demandant la pénalisation des "clients", émanant également de députés socialistes conduits par Christophe Caresche et Danièle Bousquet, a été déposée il y a déjà deux ans, en juillet 2006.

Un pas est franchi. Reste la difficulté à toucher un privilège séculaire et, de fait, pouvoir aller jusqu’au bout. Les Pays-Bas persistent à ne vouloir s’attaquer qu’à la prostitution dite "forcée", donc, selon eux, aux "clients" de la prostitution illégale, pour préserver les profits du secteur d’une prostitution prétendument volontaire.

On se souvient qu’une frilosité de dernière minute avait conduit la Finlande à une décision ubuesque en juin 2006. Le texte finalement voté n’y criminalise en effet que les "clients" des prostituées "victimes du proxénétisme ou du trafic d’êtres humains", et qui en auraient eu
connaissance ! Une loi vidée de sa substance et parfaitement inapplicable. Mais le "modèle finlandais" est malgré tout parvenu à s’imposer à côté du "modèle suédois".

Il s’agit maintenant de défendre la cohérence d’un projet politique. En 2004, l’Organisation des Nations unies l’a bien compris en décidant, face à l’impossibilité de distinguer une prostituée "libre" d’une prostituée "forcée", d’interdire à son personnel en poste à l’étranger tout recours aux personnes prostituées.

Une sorte de "principe de précaution" qui est bien le seul défendable lorsque l’on sait quelle somme lorsque l’on sait quelle somme de contraintes et de violences, économiques, sociales, psychologiques, recouvre la "liberté" des prostituées dites "volontaires".

Notes

[1Protocole de Palerme (2000), Convention de Varsovie (2001), etc.


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