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60e anniversaire de la loi dite Marthe Richard

Maisons closes : 60 ans après la fermeture, l’éternelle tentation

avril 2006, par Claudine Legardinier

Le 13 avril 1946, la France ferme les "maisons closes". Soixante ans plus tard, la tentation de les rouvrir est vivace, surtout dans un contexte européen de légalisation du proxénétisme. Il nous semble bon de rappeler les raisons qui ont conduit à leur fermeture...

Santé, hygiène, protection contre les violences : de nombreux Français en sont sûrs, avec la réouverture des "maisons", on tiendrait la solution. Mais il est frappant de constater que les arguments invoqués pour justifier la réouverture ont tous fait la preuve de leur échec.

Le contrôle de la prostitution et la protection des personnes prostituées

Les personnes prostituées elles-mêmes, dans leur immense majorité, fuient ces ghettos toujours soupçonnés de tourner aux maisons d’abattage.
La logique de ces établissements est de verrouiller leur soumission aux exigences des patrons et de la rentabilité : endettement permanent entretenu par le prix du loyer, amendes, services vendus à des prix prohibitifs, argent distillé au compte-gouttes, pressions de tous ordres, voire violences déclarées. Présence, parmi les clients, de policiers et de magistrats.
Rien d’étonnant à ce que, aujourd’hui, aux Pays-Bas ou en Allemagne, l’immense majorité des personnes prostituées opte pour la clandestinité. Dans tous les pays qui réglementent la prostitution, le nombre des "illégales" est infiniment supérieur à celui des légales acceptant de se faire enregistrer.

La surveillance sanitaire

Si les "maisons" ont été fermées en France, c’est surtout en raison de la dangereuse illusion de garantie sanitaire qu’elles prétendaient assurer, une garantie unanimement dénoncée par les médecins eux-mêmes !

Aujourd’hui, les contrôles sanitaires portant uniquement sur les personnes prostituées seraient non seulement des mesures discriminatoires et régressives en matière de responsabilisation globale mais aussi une aberration du point de vue du sida.

Au minimum, il faudrait en effet un contrôle systématique avant chaque rapport sexuel, et après (en cas de contamination par le client), ce qui serait strictement impossible et de toute façon insuffisant. Le contrôle sanitaire des clients, qu’aucun tenancier n’osera imposer, serait naturellement la moindre des exigences.

La lutte contre la traite et le proxénétisme

Une réalité fondamentale a été dénoncée dès 1927 par la Société des Nations : les liens avérés entre les trafiquants internationaux et les tenanciers de "maisons", véritable moteur pour la traite des femmes.

Aujourd’hui, les pays qui ont légalisé la prostitution et le proxénétisme doivent faire face à une explosion de la traite. Les trafiquants sont experts en l’art d’infiltrer les circuits légaux (et bien entendu illégaux) pour placer leurs recrues (Pays-Bas, Allemagne, Catalogne, etc...)

Les habits neufs des maisons closes

Les lobbys réglementaristes ont su remettre au goût du jour les arguments éculés. Leur habileté tient à la normalisation d’établissements de plus en plus assimilés à des centres commerciaux lambda. Ainsi le fameux Artémis berlinois, méga bordel industriel, propose bar, restaurant, cinéma, sauna, etc...

Le puissant syndicat l’Anela, qui regroupe en Catalogne, sous des dehors "branchés" les propriétaires d’établissements de prostitution, prétend proposer de la " marchandise " féminine quasiment "labellisée".
La logique libérale ayant ouvert les vannes aux secteurs les plus rentables, l’exploitation sexuelle des femmes, qui ne connaît pas la faillite, tente un nombre croissant d’"entrepreneurs" proxénètes.

Il serait toutefois hypocrite de cantonner l’existence des "maisons" aux pays réglementaristes. En France, les bars à hôtesses et salons de massage se multiplient.
Certains emplois dans les bars, susceptibles de déboucher sur de la prostitution, sont désormais proposés par l’intermédiaire d’agences pour l’emploi.

Aller plus loin

Certes, la loi Marthe Richard n’a pas fait de miracles.
Faut-il accuser la loi en tant que telle ou plutôt l’absence de mesures fortes qui auraient pu l’accompagner ?
Absence de travail de fond sur les mentalités, structures sociales inchangées... Aucune volonté politique n’a permis de transformer l’essai. Aujourd’hui, il convient de mettre en place une politique globale et cohérente à même de faire reculer le système prostitutionnel.

Des mesures en direction des personnes prostituées leur permettant de quitter la prostitution, une lutte résolue contre le sexisme et pour l’égalité hommes/femmes, une éducation sexuelle orientée sur la relation et le respect de l’autre, des campagnes de prévention dirigées vers les clients, des formations en direction des acteurs sociaux et des élus (afin d’en finir avec les fantasmes), une vraie politique de lutte contre le proxénétisme.

Rouvrir les maisons ? Pourquoi nous disons "NON" !

  • Professionnalisation de la prostitution, donc offres d’emploi, voire formations pour les jeunes filles
  • Esclavage sexuel des femmes institutionnalisé par l’Etat et les municipalités
  • Dangerosité du point de vue sanitaire : fausse garantie, clients déresponsabilisés et dispensés de tout examen médical
  • Reconnaissance et puissance politique du proxénétisme, résurgence du Milieu qui trouve dans ces établissements une base rêvée pour ses activités - trafics divers, drogue, banditisme, criminalité -, blanchiment de l’argent du proxénétisme
  • Moteur pour le trafic des femmes et des jeunes filles, encouragement donné aux recruteurs : exigences de nouveauté, de jeunesse, d’exotisme de la part des clients
  • Corruption des élus, achetés à coup de "dons" des tenanciers
  • Promotion des clients-consommateurs, invités à se syndiquer (c’est déjà le cas aux Pays-Bas) et escalade des "services" auxquelles sont tenues les personnes prostituées, par exemple passes sans préservatif
  • Invisibilité des violences exercées par les clients et les tenanciers
  • Enfermement, fichage et exclusion des personnes prostituées
  • Reniement des grands textes internationaux en faveur des droits humains et des droits des femmes : Convention de l’Onu pour la répression de la traite des êtres humains et de la prostitution (1949) - Cedaw, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

Paroles de personnes prostituées

Lire également ces témoignages :

Quelques dates

13 avril 1946 : les maisons closes n’ont plus d’existence légale. Mais la nostalgie de ces établissements est vive dans l’esprit des français. Opinion publique, parlementaires, ministres réclament régulièrement leur réouverture depuis la date de leur fermeture.

1947

  • 24 mars : le Conseil municipal de Paris demande la révision des lois des 13 et 24 avril 1946.
  • 15 avril : les ministres de la Guerre et de la Santé publique décident l’ouverture d’une “maison de tolérance” à Toulon.
  • 22 mai : M. Emmanuel La Gravière, député, s’adresse à M. Robert Prigent, ministre de la Santé publique, signale que la presse réclame la réouverture des “maisons”. La question est transmise au Conseil de la République.
  • 11 juillet : M. Huet, conseiller général de la Seine, émet le vœu que soit remaniée la loi sur la fermeture des “maisons de tolérance”. Il présente un autre projet, non retenu à ce jour, mais relancé le 10 décembre, visant la création d’établissements de prostitution "réservés à la population nord-africaine" dans le département de la Seine.
  • En décembre, le conseil municipal de Paris, sur la proposition de messieurs Panhaleux, Franchet, Champetier de Ribes et mesdames Rastiercaille, Alexandre-Debray et de Hauteclocque, émet le vœu que les lois des 13 et 24 avril 1946 soient révisées dans le sens de la réouverture des “maisons de tolérance” soumises à une nouvelle réglementation. Ce projet est adopté par le conseil municipal de Paris, mais rejeté par l’Assemblée nationale constituante.

1951

  • 6 novembre : une proposition de loi est élaborée par M. Jean Durand, propriétaire exploitant agricole, sénateur de la Gironde, tendant à l’abrogation de la loi Marthe Richard et à une stricte réglementation de la prostitution. La prostitution réglementée fonctionnera dans des “maisons de toléranceautorisées par les pouvoirs préfectoraux et municipaux. Texte rejeté par la commission de la Famille de l’Assemblée nationale le 12 décembre.

1952

  • 3 janvier : une proposition de loi est présentée par M. Mazuez, médecin, député socialiste de Saône-et-Loire, demandant l’ouverture de “maisons de tolérance” sous la responsabilité des municipalités. Texte rejeté par la commission de la Famille.
  • 17 juin : le Conseil de la République est saisi. M. Vourc’h, médecin, sénateur du Finistère, dépose un rapport reprenant les propositions de M. Durand qui, en 1951, invitait le gouvernement à abroger la loi Marthe Richard.
  • 6 novembre : M. Jean Durand, sénateur de la Gironde, envisage la réouverture des “maisons de tolérance” et le retour au réglementarisme.

1953

  • 9 décembre : sur la proposition de MM. Ducatel, Astier, Raybois et Moscovitch, le conseil général de la Seine réclame le retour aux “maisons” et l’abrogation de la loi du 13 avril 1946.

1954

  • 22 décembre : plusieurs membres du conseil général de la Seine demandent l’abrogation, dans les délais les plus courts, de la loi du 13 avril 1946.

1958

  • 4 décembre : au conseil municipal de Paris, les orateurs précisent que la fermeture des “maisons de tolérance” n’a pas restreint la prostitution et l’a fait accroître en la rendant incontrôlable, que l’opinion publique s’émeut de la situation actuelle et réclame la réouverture des “maisons” : puisqu’on ne pourra jamais la supprimer totalement, la réouverture des “maisons” est le meilleur moyen de réglementer la prostitution. Monsieur Maurice Papon, préfet de police, déplore les conséquences de la loi du 13 avril 1946.

1959

  • 23 mai : M. Robert-André Vivien, vice-président du Conseil général de la Seine, député UDR [1], affirme que la réouverture de “certaines maisons” s’impose. “Exutoires pour les refoulés sexuels”, elles seraient strictement contrôlées : “Certains crimes d’actualité obligent à reconnaître leur nécessité.” Il reviendra sur sa décision le 18 décembre.
  • Ce même jour, M. André-Yves Breton, UDR, reprend la question à son compte. Pour “les Nord-Africains présents en France”, il formule le projet d’ouverture de “maisons spécialisées”. Sur sa proposition, le conseil général émet le vœu que des “maisons de tolérance à usage exclusif des Nord-Africains” soient ouvertes à Paris. Ces deux propositions sont renvoyées à l’administration avec avis favorable.

1960

  • 1er juillet : au conseil général de la Seine, la loi du 13 avril 1946 étant présentée comme un échec, la réouverture des “maisons” est proposée.

1962

  • La perspective d’ouverture de “maisons” dénommées dispensaires d’amour (sic) est à l’étude au Parlement.

1970

  • 24 mars : au cours d’un dîner-débat sur le tourisme, M. Jacques Médecin, député-maire RPR de Nice, déclare : “Je voudrais regrouper toutes ces dames dans un vaste ensemble immobilier. Elles y auraient acquis leur appartement ou leur studio, en seraient propriétaires et pourraient se livrer librement à leur métier en professionnelles organisées. Elles n’encombreraient plus les trottoirs...
  • en août, M. Claude Peyret, député RPR, réunit 40 parlementaires gaullistes exerçant des professions médicales et paramédicales. À l’ordre du jour du programme : la révision de la loi Marthe Richard. Les “maisons” se dénommeront cliniques sexuelles, établissements sous le contrôle des municipalités.

1971

  • 13 février : M. Édouard Charret, député UDR du Rhône, au cours d’une conférence de presse déclare : “Il y a 19 ans, en 1952, j’ai élaboré une proposition de réouverture des "maisons". La France n’était pas prête à l’accepter. Depuis j’ai tenté de la présenter. Elle a été chaque fois rejetée. En avril 1971, nous devons constituer une commission sur ce sujet. J’en serai sans doute le président et M. Peyret, le rapporteur.
  • 13 décembre : à Lyon, au cours d’un dîner-débat, il redéveloppe ses intentions et préconise des eros-centers à la manière de ceux qui existent en Allemagne.

1973

  • 11 mai : l’Association nationale pour l’abolition de la loi Marthe Richard du 13 avril 1946, constituée par des personnes prostituées, déclare son existence à la sous-préfecture de Vitry-le-François.
  • Fin août, Marthe Richard, Kurth Kohls et Jacqueline Trappler, qui se prostitue à Mulhouse, apparaissent sur les écrans de télévision et exposent leur projet. Sous la rubrique Sociétés civiles immobilières ils envisagent la création d’eros-centers sur le modèle de ceux d’Allemagne.
  • Le mouvement pour la réouverture des “maisons” prend en France une certaine ampleur. D’après un sondage, 63 % des Français y seraient favorables.
    Une perspective se dessine : l’Europe des eros-centers.

1978

  • 4 décembre : M. Joël le Tac, député RPR de Paris, lors d’une émission télévisée, annonce son intention de déposer une proposition de loi sur la réouverture des “maisons”.

1979

  • 15 janvier : la présidence de l’ Assemblée nationale enregistre la proposition de loi élaborée par M. Joël le Tac et plusieurs de ses collègues (messieurs About, Berger, Pierre-Bloch, Bonhomme, Eymard-Duvernay, Giacomi, Jarrot, Kaspereit, Marcu, Médecin, Nicaux, Salle et madame Missofe), relative à l’exercice de la prostitution et au fonctionnement des “maisons”.
  • 16 mai : la commission sociale des lois rejette cette proposition.

1980

  • 8 juillet : M. Pierre-Bloch, député UDF de Paris, co-signataire de la proposition élaborée par le député Joël le Tac, annonce, par voie de presse, son intention de présenter, à la rentrée parlementaire, une autre proposition de “maisons”.

1986

  • Henri Bouvet, député UDF de la Vienne, propose l’ouverture d’établissements dénommés “Espaces de liberté”.

1990

  • En juin, Michèle Barzac, RPR, médecin, ministre de la Santé, prétexte la lutte contre le sida pour élaborer un projet de réouverture des “maisons”.

2002

  • En juin, la polémique est relancée. La présence des personnes prostituées sur les trottoirs occasionnerait des “nuisances” et gêne la population. Françoise de Panafieu, UMP, maire du XVIIe arrondissement de Paris, propose des “établissements spécialisés”.

2005

  • En septembre le député-maire UMP Jean-Pierre Grand propose au Préfet et aux maires de l’Hérault de rouvrir les "maisons" pour endiguer "l’exhibitionnisme" et "les nuisances" dont il rend les personnes prostituées responsables.

2010

  • En mars, Chantal Brunel [2], députée UMP et rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité, propose que les femmes prostituées se regroupent, comme les experts-comptables, dans des maisons ouvertes, des endroits où l’achat de services sexuels soit possible dans des conditions de protection médicale, judiciaire, financière et juridique. Les personnes qui se prostitueraient hors de ces lieux seraient passibles de condamnations.

2011

  • Le sénateur UMP de la Vienne Alain Fouché réclame, le 21 octobre dans le sillage de l’affaire de proxénétisme révélée au "Carlton", la "réouverture de maisons closes". Il appelle à un peu de courage (...) ces structures permettraient une diminution des dérives : agressions sexuelles en tous genres, prostitution des mineurs, crimes, argent sale....

Notes

[1L’UDR devint en 1976 le Rassemblement pour la République (RPR).


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