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Le comité d’éthique retoque "l’assistance sexuelle"

mars 2013, par Comité de rédaction

Au moment où des associations de personnes handicapées se livrent en France à un lobbying en faveur de la création de services d’accompagnement sexuel (renforcé par la sortie du film américain The Sessions, le comité national d’éthique fait entendre une voix dissonnante dans son avis publié le 11 mars 2013.

Saisi par Roselyne Bachelot, alors ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le CCNE, Comité Consultatif d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, rend un avis clairement défavorable à la création, dans notre pays, d’un métier d’assistant sexuel chargé d’apporter caresses, assistance érotique et rapports sexuels, sur le modèle de certains de nos voisins européens. Rappelons que cette instauration nécessiterait une révision à la baisse de nos textes sur le proxénétisme.

L’avis du CCNE rejoint nombre de remarques faites depuis des années par le Mouvement du Nid, qu’il a auditionné parmi une majorité d’associations revendiquant l’accompagnement sexuel. Estimant qu’il est difficile, malgré les dénégations des demandeurs, de qualifier cette aide autrement que de prostitution sauf à en faire une activité non rémunérée, il met en garde contre le risque de dépénalisation partielle du proxénétisme : Si une chose est interdite pour tout le monde, pour des raisons éthiques, il semble difficile d’envisager qu’elle soit autorisée dans le cadre d’initiatives individuelles et seulement au profit de certaines personnes.

Le comité juge qu’il n’est pas possible de faire d’une telle activité une situation professionnelle comme les autres en raison du principe de non utilisation marchande du corps humain et évoque les risques de dérives : maltraitances, abus dont pourraient être victimes les aidantEs comme les personnes handicapées. Il relève d’ailleurs l’opposition de certaines personnes handicapées pour qui ce projet relève d’une nouvelle forme de discrimination.

L’un des aspects les plus intéressants de la réflexion porte sur le refus d’instaurer dans notre pays un droit à la sexualité : Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles. Pour le Comité, qui voit le devoir immanquablement lié au droit, il ne peut être considéré comme éthique qu’une société instaure volontairement des situations de sujétion même pour compenser des souffrances réelles.

L’avis est clair. Tout ne peut relever de l’Etat. Faire toute leur place à ces personnes est une affaire collective, un engagement citoyen. De multiples mesures sont toutefois recommandées : formation des personnels soignants et éducatifs à la sexualité des patients, moyens techniques aptes à faciliter l’accès des personnes handicapées à leur propre vie sexuelle, soutien de recherches et initiatives (par exemple l’aide aux couples pour une installation en milieu ordinaire), etc.

Le Mouvement du Nid [1] ne peut que saluer la position affirmée par le Comité, lui qui depuis des années alerte sur les dérives que représenterait la révision de nos textes de loi sur le proxénétisme, et sur les conséquences d’un tel choix pour l’ensemble de la société.

À télécharger, l’avis n°118 du Comité Consultatif d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé

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Notes

[1Le Mouvement du Nid est l’éditeur de ce site.


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