dernière mise à jour ¬ 17/05/16 | mardi 17 mai 2016 | je m'abonne | sommaires

PPL : La loi d’abolition enfin sur les bons rails !

février 2016, par Claudine Legardinier

Le marathon aura été interminable. La rapporteure du texte, Maud Olivier, l’a reconnu : C’est le lot des lois qui opèrent un véritable changement sociétal, s’est-elle consolée. Ainsi, plus de deux ans après son premier vote en décembre 2013, l’Assemblée Nationale a réaffirmé au soir du 3 février 2016 son attachement à la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution.

L’ensemble du texte a été définitivement adopté : suppression du délit de racolage, mise en œuvre d’un meilleur accompagnement et d’un parcours de sortie de prostitution pour les personnes qui le souhaitent, renforcement de la lutte contre le proxénétisme, mesures de prévention et d’éducation, pénalisation des "clients", volet sans lequel le texte pècherait par incohérence. La seule modification apportée a trait aux partenaires institutionnels susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre du parcours de sortie.

Le texte doit maintenant revenir une dernière fois devant le Sénat, a priori début mars, puis à nouveau devant l’Assemblée qui mettra son point final.

Le travail acharné des associations et des survivantes, l’alliance transpartisane sans précédent (de Marie-George Buffet à Nathalie Kosciusko-Morizet) et la volonté du gouvernement auront fini par porter leurs fruits. Pourrait-on maintenant rêver d’une promulgation de la nouvelle loi à l’horizon du 13 avril, date anniversaire de la fermeture des maisons closes en 1946 ? 70 ans après, ce moment symbolique permettrait de mesurer pleinement le chemin parcouru.

Compte-rendu de l’adoption de la loi et texte définitif sur le site de l’Assemblée nationale.


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