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« Carlton » : condamnation au civil de huit prévenus dont DSK. Une victoire pour le Mouvement du Nid

juin 2016

Le tribunal a reconnu le bien fondé de l’appel du Mouvement du Nid pour la reconnaissance des préjudices causés aux victimes dans l’affaire dite « du Carlton » (février 2015). Huit prévenus, dont Dominique Strauss Kahn, sont condamnés à verser 20.000 € au titre de préjudice moral. Le Mouvement du Nid se félicite d’une décision qui rétablit la justice en sortant ces auteurs de violences de l’impunité.

Ils étaient sortis relaxés du tribunal. A l’exception de René Kojfer, condamné à un an de prison avec sursis, les prévenus, dont les témoignages des victimes avaient pourtant montré les violences – jusqu’à des actes relevant du viol collectif -, n’avaient pu être condamnés pour le chef d’accusation retenu, à savoir le proxénétisme aggravé. Procès des proxénètes, le Carlton était devenu en réalité celui des "clients". Mais la loi du 13 avril 2016 n’étant pas encore votée, les prévenus n’étaient passibles d’aucune poursuite.

On se souvient que le procès avait fait grand bruit, du fait de la personnalité d’un des principaux prévenus, DSK, ancien directeur du FMI. Pour la première fois, devant les médias du monde entier, les témoignages de femmes prostituées se portant partie civile, Jade, Mounia, et deux anonymes, faisaient voler en éclats l’image gauloise de la prostitution pour en révéler le vrai visage, fut-elle celle "d’escortes" livrées, avec champagne et limousines, à une clientèle de politiques et de grands entrepreneurs.

La relaxe de la qualification de proxénétisme aggravé de treize des quatorze prévenus avait suscité au Mouvement du Nid et dans une bonne part de l’opinion un sentiment d’injustice. En prononçant la relaxe pénale, le tribunal refusait aux victimes la reconnaissance des violences qu’elles avaient subies et leur fermait toute possibilité d’indemnisation. Le Mouvement du Nid, qui s’était constitué partie civile lors du procès et accompagnait quatre des jeunes femmes venues témoigner, avait donc décidé de faire appel au civil.

Le 16 juin 2016, la cour d’Appel de Douai a reconnu que DSK ne pouvait ignorer qu’il se trouvait en présence de professionnelles ; ses exigences sexuelles étant orientées vers des rapports de domination où la femme n’était qu’un objet sexuel , il ne pouvait s’agir de rencontres libertines ou échangistes mais de femmes dont le consentement est acquis moyennant une rémunération.
La Cour indique donc que le "client" ne peut ignorer profiter d’un rapport inégalitaire fondé sur la domination. Elle reconnaît ainsi sa responsabilité de même que celle de sept autres prévenus pour leur rôle d’organisateurs.

Allant dans le sens de la loi du 13 avril, un tribunal reconnaît ainsi qu’un "client", qui entretient un système de domination et de réification des femmes, ne peut rester impuni.

P.-S.

Lire le communiqué du Mouvement du Nid.


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