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Interdiction d’achat d’actes sexuels : là où c’est appliqué, cela fonctionne

avril 2018, par Claudine Legardinier

Le volet de la loi qui pénalise l’achat d’acte sexuel est celui qui a mobilisé toute l’attention pendant le débat parlementaire.
Selon les détracteurs de la loi, elle n’était pas applicable, et faisait courir des risques aux personnes prostituées. 2 ans après son entrée en vigueur, ces deux craintes ont été démenties par les faits. Quant aux stages "clients", ils nous semblent très prometteurs.

Nous publions la suite de notre évaluation "pilier par pilier" des 2 ans du début de mise en oeuvre de la loi du 13 avril 2016. Aujourd’hui donc, l’interdiction d’achat d’acte sexuel.

Ce que montrent les chiffres de la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, très supérieurs à la Suède ou à l’Irlande deux ans après le vote, c’est que si la loi reste inappliquée dans la majorité des départements, elle est tout à fait applicable. La preuve en est faite à Paris et en région parisienne (1), dans le Nord, à Béziers (près de 50 interpellations en 2017), à Lyon, etc. À Narbonne, par exemple, le procureur Charmatz, convaincu de sa dimension pédagogique et dissuasive, a tenu à en demander l’application au plus vite.
Interpellés en flagrant délit de solliciation ou d’achat d’acte sexuel, les hommes ont en général le choix entre une amende pouvant aller en théorie jusqu’à 1 500 € ou un stage facturé entre 65 et 210 €.
Il peut aussi arriver que le stage soit imposé en complément de l’amende pénale.


Affaire de moyens… et de mentalités ?

Des «  clients  » sont régulièrement entendus comme témoins dans des affaires de proxénétisme. Mais la plupart ne sont pas inquiétés.
En mai 2017, dans l’affaire d’un proxénète poursuivi à Dunkerque pour avoir prostitué une mineure, la police renonce à poursuivre les dizaines d’hommes que la jeune fille a subis en l’espace de 3 semaines.La Voix du Nord en détaille les raisons : «  D’abord parce qu’ils ont tous affirmé qu’ils ne savaient pas que la jeune femme n’avait que 16 ans, argumentant qu’elle paraissait adulte. Aussi est-il difficile de caractériser l’infraction. (…) Ensuite, techniquement, il aurait été compliqué d’entendre tous les «  clients  » (au minimum 70), ce qui aurait voulu dire : exploiter les numéros des 1 065 personnes qui ont répondu à la petite annonce postée sur Internet. Tous ne sont pas passés à l’acte.  » On se souvient que dans l’affaire Zahia, les joueurs de football interpellés n’avaient eu qu’à dire avoir été trompés sur l’âge de la jeune fille pour sortir blanchis du tribunal. Une astuce qui continue d’impressionner les juges.

Internet, des interpellations possibles !
Les adversaires de la loi soutiennent qu’elle ne concernera que les «  malheureux clients  » du trottoir et laissera à l’abri ceux qui utilisent Internet. Ce n’est pas exact.
Fin novembre 2016, àArras, la police interpellait des «  clients  » et le propriétaire d’appartements servant à la prostitution. L’enquête avait montré l’existence d’un réseau qui officiait via le site Vivastreet. Sur la centaine de «  clients  » identifiés, 65 se sont vu signifier une composition pénale et le paiement d’une amende de 150 €[4]. De même, lors des stages déjà organisés à Lille, la moitié environ des hommes étaient des utilisateurs de sites Internet interpellés dans le cadre d’enquêtes pour proxénétisme.
Interpeller les «  clients  » sur Internet est donc tout à fait possible. Les repérer sur les sites n’est pas compliqué étant donné leurs commentaires assortis de lieux de rendez-vous, d’horaires et de prix. C’est affaire de volonté politique… et de moyens.

Responsabilisation et dialogue

Pour commencer, «  les stages ne sont pas là pour dresser les femmes contre les hommes  » tient à préciser un militant du Mouvement du Nid, lui-même intervenant dans ces stages. De plus, le dialogue est la règle. «  L’important, c’est de les amener à comprendre leurs actes. La culpabilité n’est pas tant de leur côté que du côté de l’éducation qu’ils ont reçue  », dit sa collègue du Mouvement du Nid. Il s’agit donc de laisser ces hommes s’exprimer et discuter : «  Au début, ils sont très mal à l’aise et ils se justifient. Puis le dialogue s’engage entre eux et des choses essentielles sortent sans que nous ayons besoin de les dire  ». Même observation chez Hélène de Rugy, intervenante pour l’Amicale du Nid : «  Au départ, ils se posent en experts de la prostitution, en consommateurs qui en fait aideraient les femmes, mais quand on leur dit la réalité, leur discours ne tient pas deux minutes…  »
«  Beaucoup ont besoin de montrer leur virilité, d’utiliser des mots crus. Ils ont un discours récurrent sur leurs “besoins”  », note la chargée de prévention du Mouvement du Nid qui relève l’absence totale de dialogue sur la sexualité dans les couples.
«  Ce qui est frappant », renchérit Hélène de Rugy, «  c’est leur conception du désir sexuel masculin : ils se considèrent presque comme des animaux, selon leurs propres termes…  » Mais, il arrive aussi que des paroles se libèrent. Un homme a pu parler pour la première fois des viols qu’il avait lui-même subis.
Il est sans doute trop tôt pour évaluer l’efficacité de ces stages. Mais les intervenant.e.s sont unanimes : «  Ces hommes ne peuvent plus être dans le déni. Ils prononcent des mots très forts quand ils réalisent. On sent un déclic. Pour moi, au moins la moitié d’entre eux n’y retournera pas  », dit la chargée de prévention du Mouvement du Nid. Son collègue homme a lui aussi vu «  un effet choc  », «  une forte prise de conscience  » et pense qu’une majorité ne récidivera pas même si, selon lui, «  certains sont dans une telle problématique personnelle qu’il faudrait plus  ».

A lire également, la première partie de notre évaluation :
"Des parcours de sortie qui fonctionnent, un changement de regard amorcé"

P.-S.

(1) En Seine-et-Marne, il est très regrettable que l’application du volet "clients" ne soit psa accompagnée de la mise en place du volet social en direction des personnes prostituées.


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