Cette mère de famille, dont les enfants sont placés chez leur père, était tenue de verser une pension alimentaire. Faute d’avoir pu payer ces sommes, elle a été condamnée par le tribunal de son canton à 120 jours-amende de trente francs suisses (l’obligeant à réunir près de 2400€, ou écoper d’une peine de prison ferme) au motif que son « métier » lui aurait permis - avec un peu de bonne volonté ? - de gagner assez d’argent pour remplir ses obligations.
Le Tribunal cantonal a donc jugé que cette personne aurait dû subir davantage d’actes sexuels non désirés pour remédier à ses difficultés financières, ou, en d’autres termes, être violée plus pour gagner plus.
Heureusement, un recours au Tribunal fédéral suisse, la dernière instance judiciaire au niveau suisse, a permis de faire annuler ce jugement desespérant. Le Tribunal fédéral [1] a en effet estimé que le raisonnement du Tribunal cantonal posait des questions délicates au regard de la liberté individuelle et du droit de chacun de se déterminer librement en ce qui concerne sa vie sexuelle.
Le Tribunal fédéral a également remis en cause la croyance selon laquelle cette jeune femme aurait « choisi » de se prostituer, en soulignant le manque d’alternatives qui s’offrait à elle : sans aucune formation, n’ayant pas terminé sa scolarité, elle était, au moment de son entrée dans la « profession », victime de graves problèmes de toxicomanie
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Enfin, le Tribunal fédéral a reproché à son homologue cantonal d’avoir négligé les risques qu’entraîne pour la santé l’exercice de la prostitution, d’autant que la jeune femme a déjà souffert de plusieurs maladies infectieuses, dont une hépatite
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Sans le sursaut final du Tribunal fédéral, la Suisse aurait ainsi pu ajouter une pierre supplémentaire à l’édifice de plus en plus branlant de sa politique publique vis-à-vis du système prostitutionnel.
En mars dernier, le Conseil d’état suisse s’alarmait par exemple du nombre de personnes prostituées mineures dans les bordels du pays [2]. La majorité sexuelle étant fixée à 16 ans, rien ne permettait aux autorités d’agir sur cette situation.
De l’avis des personnes prostituées et des acteurs sociaux, les violences et les cas de trafics d’êtres humains sont également en forte augmentation depuis plusieurs années.
La Suisse continuera t-elle encore longtemps à accompagner, faciliter et promouvoir le commerce des corps des femmes ? Après cette tentative de criminaliser une personne prostituée au motif qu’elle n’a pas supporté de subir un « client » de plus, quelles seront les prochaines étapes ?
Des formations de « travailleur sexuel » destinés aux lycéens ? Le retrait de l’allocation-chômage pour une personne refusant de travailler comme « hôtesse » dans un bar-bordel [3] ? Si une personne prostituée n’est qu’une « prestataire d’actes sexuels » [4], pourquoi ne pas l’obliger, comme tout autre prestataire, à respecter des normes garantissant la qualité de sa production, définies en collaboration avec l’employeur-proxénète et le client-prostitueur [5] ?
Les voix des « survivantes de la prostitution », l’affirmation par les personnes prostituées elles-mêmes de l’impossibilité de faire de la prostitution « un métier comme un autre », ne semblent pas pour le moment atteindre les pouvoirs publics. Les contradictions fracassantes de leurs propres politiques le feront-elles davantage ?








